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Naissance

Naissance

Où s'adresser ?

A la Mairie du lieu de naissance

A quel moment ?

Les déclarations de naissance doivent être faites, dans les 3 jours, suivant l'accouchement à l'Officier de l'Etat-Civil.

Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de 3 jours. Lorsque le dernier jour dudit délai est un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Déclaration de naissance

Documents à fournir

Site de Saint Pal de Chalencon (43500)
réalisé par Fabien PRORIOL
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