Naissance
Naissance
Où s'adresser ?
A la Mairie du lieu de naissance
A quel moment ?
Les déclarations de naissance doivent être faites, dans les 3 jours, suivant l'accouchement à l'Officier de l'Etat-Civil.
Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de 3 jours. Lorsque le dernier jour dudit délai est un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Déclaration de naissance
Documents à fournir
- Certificat d'accouchement délivré par le médecin ou la sage femme
- Pièces justificatives de l'état-civil.
- Pour les enfants légitimes : le livret de famille.
- Pour les enfants naturels : l'acte de naissance du ou des parents ou leur livret de famille et une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, carte de séjour…). Ne pas oublier de présenter l'acte de la reconnaissance anticipée effectué éventuellement par le ou les parents en mairie.