Demande de passeport

A compter du 29 Mai 2009, mise en place des "passeports Biométrique".
La Mairie de Saint Pal ne réceptionnera plus les demaines de passeport.
Seulement 13 Communes ont été selectionnées. Les plus proches sont Craponne sur Arzon ou Monistrol sur Loire.

Validité

10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs.

Délai d'obtention

Environ 1 mois.

Passeport d'un adulte avec inscription d'un ou de plusieurs enfants

Sauf pour se rendre aux Etats-Unis ou transiter dans ce pays, les inscriptions d’enfants qui figurent d’ores et déjà sur les passeports des parents demeurent valables, sous réserve que l’enfant soit âgé de moins de 15 ans.

Documents à fournir

Pour une première demande de passeport adulte

Une copie intégrale de l’acte de naissance en original : en faire la demande auprès de la Mairie du lieu de naissance. Le livret de famille personnel n’est plus accepté pour justifier de l’état civil
2 photographies d'identité récentes et identiques
1 justificatif de domicile récent au nom et prénom de l’usager en original (EDF, Quittance de loyer, Téléphone fixe ou mobile...)
Un document officiel avec photo permettant de justifier l’identité : carte nationale d’identité, carte d’identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser...
Des timbres fiscaux pour un montant de 88 €
Le formulaire de demande complété et signé (formulaire disponible en Mairie)
Lorsque la personne est hébergée, fournir une attestation d'hébergement + carte d'identité de l'hébergeant
L’ancien passeport de l’enfant devra être restitué sauf s’il comporte un ou des visas en cours de validité.

Pour une première demande de passeport enfant

Une copie intégrale de l’acte de naissance en original : en faire la demande auprès de la Mairie du lieu de naissance. Le livret de famille des parents n’est plus accepté pour justifier de l’état civil de l’enfant.
2 photos d'identité récentes et identiques
La preuve de la nationalité française : (document à produire en original) document officiel avec photo permettant de justifier l’identité : carte nationale d’identité
Des timbres fiscaux pour un montant de 30 € (Pour les plus de 15 ans / Gratuit pour les moins de 15 ans)
1 justificatif de domicile récent du représentant légal : document à produire en original (EDF, Quittance de loyer, Téléphone fixe ou mobile...)
Le formulaire de demande complété et signé par le représentant légal (formulaire disponible en Mairie)
Selon les cas : le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
Une pièce d’identité du représentant légal
Le cas échéant une pièce d’identité du mineur
L’ancien passeport de l’enfant devra être restitué sauf s’il comporte un ou des visas en cours de validité.

Pour un nouveau passeport, un mineur, quelque soit son âge, ne peut plus figurer sur le passeport de ses parents et doit désormais (à compter du 16 juin 2006) posséder un passeport personnel dont la validité est de 5 ans.

Présence du représentant légal (avec sa pièce d'identité) et du mineur. Après délivrance, le passeport d’un mineur sera remis en présence de son représentant légal. A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.

Pour un renouvellement de passeport

Idem première demande + l’ancien passeport

Ces fiches ont été établies, à titre indicatif, pour les cas généraux, merci de bien vouloir contacter la mairie au 04 71 61 30 19 pour connaître la liste des pièces à fournir selon votre cas.