Comptes rendus municipaux

CR de la réunion du conseil municipal du 05/04/2013.
Absent s Excusés : Hervé Gerphagnon
Point 1. Le compte rendu du conseil précédent est approuvé à l’unanimité.
Point 2. Le conseil a examiné les différents comptes administratifs et budget 2013 ;
*Galerie marchande. Le compte administratif s’équilibre à 20800 € en recette et en dépense. Le budget prévisionnel est de 22100 € pour 2013.
*Station essence : En fonctionnementle CA s’équilibre à 427186.01 €, en investissement à 114650.10 €.
Le budget 2013 de fonctionnement s’équilibre à 405961.31€ en recette et en dépense et à 109197.10 e en investissement.
*Budget général. Le résultat de fonctionnement de l’exercice précédent est de 287212.34 €. Cette somme est affectée au budget 2013 qui s’équilibre à 939618 € en recette et en dépense.
Le budget d’investissement2012 laisse apparaitre un reste à réaliser de 231 023.26 €. Le budget total d’investissement 2013 s’équilibre à 778 239.35 €.
Les comptes sont tous approuvés à l’unanimité des votants.

Point 3. Les principaux postes d’investissements 2013 sont les suivants.
Place des Canes : 63900 €
Voierie Rue de Giraud et Johannes Duffieux : 180113 €
Site INTERNET : 4140 €
Drainage du cimetière :11100 €
Electrification du clocher : 3000 €
Mono brosse et aspirateur salle de sport : 4200 €
Epareuse :19600 €
Eclairage publique du Guéret de vente : 3546 €
Aménagement de l’entrée de la maison de retraite : 51000€.
Réfection de la toiture du lavoir rue de la Pouillat :4000 €
Relevé d’architecte du château : presbytère : 2000 €
Clôture SCI CEMAX et Piscine : 4050 €
Aménagement d’un point de stationnement camping- car :6000 €
Etude du projet vestiaires foot-salle de sports 2500 €
Chapiteau : 8200 €
Matériel informatique divers : 9000 €
Sonorisation du bourg 3000 €
Point 4. Les subventions suivantes sont accordées pour 2013
Organisme € Organisme €
Syndicat paragrêle monts du Forez 600 Syndicat agricole 152
ACCA 200 Comité des fêtes 2000
Donneurs de sang 200 Prévention routière 80
ASSP 300 Radio Craponne 100
Ecole de musique 480 OCCE 3920
Amicale des sapeurs- pompiers 700 OCCE classe découverte 486
Jeunes sapeurs- pompiers 800 OGEC fonctionnement 28371.69
Comité de jumelage 1044 Car piscine des 2 écoles 2200
Hand Ball club 600 Amis de Saint Pal 500
Kiwininis et Agricultures et territoires Prêt de la salle et prêt d’un chapiteau

Point 5 : Le CM donne un accord de principe aux demandeurs (Alexandre Allard et Bar des sports) pour l’installation d’une plage sur la place de la Terrasse du 15 juin au 4 Août. Les modalités feront l’objet d’une convention.
Point 6.Le conseil a délibéré pour attribuer au bureau d’étude CETI, l’étude de la réfection des rues de Giraud et Johannes Duffieux. Monsieur le maire est chargé de discuter le pourcentage des honoraires.
Point 7. Le conseil a délibéré pour accepter la mise à disposition d’un médecin du travail par le centre de gestion.
Point 10. Monsieur le maire expose au conseil, le projet de convention établi par maitre Morgat à propos de la mise à disposition du terrain du village de vacances à la communauté de communes. Après de larges échanges contradictoires, le conseil charge monsieur le maire de demander à maitre Morgat, si cette convention pourrait s’appliquer dans le cas d’un don.
.Point 11.Monsieur le maire signale au conseil que la commune doit rechercher un maître -nageur pour le mois d’août, monsieur Sébastien Legrand ayant décliné pour 2013.
Point 12. La commune recherche une personne pour assurer la régie du camping et de la piscine pour la saison 2013. Les CV doivent parvenir en mairie.
Point 13.La mairie recherche un étudiant pour assurer des petits travaux horticoles pour la période juillet et août.CV à envoyer en mairie

Absent s Excusés : Jean Pierre Gardey-
Absent Excusé ayant donné pouvoir : RaphaelVaragnat

Point 1. Le compte rendu du conseil précédent est approuvé à l’unanimité.
Point 2.Décisions modificatives la somme de 3950.21 € est retranché au chapitre 64131.2950.21 sont ajoutés au chapitre 6811. 1000 € au chapitre 657483
Point 3 .
A l’unanimité le conseil choisi SMACL pour les diverses assurances 2013, moins disant pour la somme de 8116 €TTC. Autres offres AXA 9071.30€-GROUPAMA 10337.60 €- ALLIANZ 9067.78 €.
Point 4. A l’unanimité le conseil attribue le garage de l’école à David Pontvianne contre un loyer mensuel de 22€.
Point 5.Suite à la demande des époux Gachet, le conseil décide de vendre une parcelle de terrain au hameau du Granjon au prix de 2 € le m². Les frais de bornage étant pris en charge par l’acquéreur.
Point 6.Le conseil a établi la liste des électeurs du hameau de Montchany dans le cadre de la consultation organisée pour la vente d’une parcelle de terrain bien de section aux époux Favier. Le nombre d’électeur s’établit à 21.La consultation aura lieu le samedi 23 février de 10H à 11H en mairie de saint-Pal.
Point 7.
Par 11 voix pour et deux abstentions le conseil décide d’attribuer une prime de 450 € pour chaque agent titulaire à + de 20H, et une prime de 250 € à chaque agent titulaire à – de 20H
Point N° 8. Pour le recensement de la population prévu en janvier 2013, le conseil a fixé le nombre d’agents coordinateurs à deux et celui des agents recenseurs à trois.
Point 9.Le conseil accepte que la somme de 510 € soit versée aux services du conseil général, dans le cadre de l’ATESAT
Point 10. Le conseil décide d’accepter en l’état le leg de mademoiselle Lucienne Petit et d’être bénéficiaire des contrats d’assurance vie.


.Point 11.Des priorités ont été établies dans le programme d’investissements 2013.
Point 12. Le conseil a fixé les tarifs communaux pour l’année à venir. Les seules variations sont les suivantes.
Remise en état de voierie 40 € le m².
Prix du repas de cantine 3.30 €.
Forfait annuel mobil Home. 650 €.

Point 13.Le repas offert le 21 octobre par le CCAS a réuni 93 personnes de plus de 72 ans. Le prix de revient s’est établi à 26.30 €.

CR de la réunion du conseil municipal du 02/11/2012.
Absent s Excusés : Pierre Brun. Laurent Roche-
Absent : RaphaelVaragnat
Point 1. Le compte rendu du conseil précédent est approuvé à l’unanimité.
Point 2.Monsieur le maire signale que les travaux de la maison de retraite touchent à leurs fins et que la société EUROVIA procédera à la réalisation des enrobés. Un devis estimatif a été demandé pour ce qui concerne les travaux à la charge de la commune. Il s’élève à 41574 €HT. Une consultation devra être faite avant réalisation.
Point 3 .Une délibération modificative est prise à l’unanimité pour effectuer l’inscription de 40000 € en dépenses au chapitre 6066 achat de carburant et une recette de 40000 € au chapitre 707 vente de marchandise.
Point 4. Monsieur le maire signale que les modalités d’intervention du dumiste dans les deux écoles ne sont pas à ce jour complètement établies. La participation de la mairie n’est pas remise en cause.

Point 5.Une délibération est prise à l’unanimité pour céder à Montchany le terrain délimité par le bornage effectué par le cabinet Chalaye à monsieur et madame Favier, au prix de 2 € le m². Une consultation des habitants sera organisée un samedi matin par la mairie .La surface cédée est de l’ordre de 500 m².
Point 6.
Monsieur le maire signale au conseil que l’ordre de réalisation des travaux d’électrification du Guéret de Vente a été donné.
Point 7. Les consultations pour les diverses assurances de la commune se poursuivent. Les premiers résultats laissent entrevoir un gain substantiel. La commission désignée en juillet devra étudier les contrats et faire son choix.
Point N° 8. Renouvellement contrat assurance statutaires fonctionnaires (prise en charges remboursement salaire des agents en arrêts maladies)
Titulaire CNRACL tous risques 6.30% franchise de 10 Jours
Titulaire IRCANTEC tous risques 1% franchise de 10 jours

Point 9.Une délibération est prise à l’unanimité pour autorisé l’ensemble des grades des salariés de la mairie à faire des heures supplémentairesen cas de besoins.
Point 10. Un tour d’horizon sur les réalisations 2013 a été fait. Les travaux d’aménagement de la place des Cânes et de création d’un vestiaire pour l’ensemble terrain de sports. et gymnase nécessiteront la consultation d’un architecte pour la préparation des demandes de subventions..
.Point 11.Suite au classement de Saint Pal en zone déficitaire par l’agence régional de santé, le conseil municipal décide de contacter le docteur Pérouse afin de déterminer avec lui une action visant à poursuivre l’offre médicale sur le secteur.
Point 12. La venue à Saint Pal de nos amis Italiens pour le réveillon de la Saint Sylvestre organisé par le comité de jumelage, sera l’occasion d’inaugurer l’œuvre d’art réalisée par Gil Dorel à l’occasion des dix ans du jumelage. Provisoirement, elle sera installée devant la mairie, place Belvedere-Ostrense, en attendant d’être intégrée à la place des Cânes. Cette inauguration est prévue le 31 décembre à 11H à Saint-Pal.
Point 13.Le repas offert le 21 octobre par le CCAS, a réuni 93 personnes de plus de 72 ans. Ceux qui n’ont pu y participer recevront aux environs de Noël un coffret cadeau contenant divers produits locaux commercialisé par Alexandre Allard. Ce sera également l’occasion de distribuer le bulletin municipal en cours de réalisation.
La prochaine réunion est fixée au 7 décembre à 20H

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2012


Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 28 septembre 2012 sous la présidence de Monsieur le Maire Pierre Dantony et a délibéré sur l’ordre du jour suivant :

Paul Fraisse est absent et a donné pouvoir à Paul Poyet.


1. Le compte rendu de la réunion du conseil municipal précédent est approuvé.

2. Le lave-vaisselle qui devait être installé dans la salle du REX pour la cantine a été installé dans la cantine actuelle, où elle a été maintenue, les effectifs n’ayant pas dépassé 35.

3. Les travaux d’enrobé au Moulin du Sap et à Ricoux ont été effectués fin août début septembre avec un budget final inférieur de 9 000 € au budget initial.

4. Cession de terrain à Velfor Plast : dans le cadre de l’extension de ses locaux par la société Velfor Plast, il est porposé de céder à cette dernière tout ou partie des parcelles 2711, 2654 de 1 518 m² et 2657 de 1 426 m² au prix de 1 € le m² pour la parcelle 2711 et de 0,15 € le m² pour les parcelles 2654 et 2657. Cette délibération est adoptée à l’unanimité, Monsieur Pierre BRUN n’ayant pas pris part au vote.

5. Station essence : une décision modificative doit être prise en raison du non versement de la subvention de 40 000 € du CG2D. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

6. Travaux : outre les travaux d’enrobés, des travaux ont dû être réalisés sur le mur du cimetière de creusement, crépis, remblayage et drainage suite à une dégradation des fondations.

7. Un goudron devra être prévu sous le cimetière.

8. Les travaux de refection du sol de la halle des sports ont été réalisés. La réception aura lieu le 13 octobre 2012 à 18h00. Les dalles de protection de 1 m x 2 m ont été reçues. Une demande d’estimation pour la réalisation de tribunes a été faites. Une première approche fait ressortir le prix à 1 000 € les 5 m.

9. Suite à la décision prise au cours d’une précédente réunion du conseil municipal, un radar pédagogique sera installé à partir du 1er octobre 2012 pour une durée de 10 jours.

10. Une subvention de 486 € est allouée à l’Ecole Pierre Savel pour une classe découverte qui aura lieu au mois de novembre pour 27 élèves sur 3 jours.

11. L’Ecole Pierre Savel demande également un budget pour le changement de 8 batteries d’ordinateurs. Cette dépense passera dans le fonctionnement.

12. Dans le cadre d’un partenariat avec l’Ecole de Musique de Craponne, un dumiste interviendra dans les écoles en vue de la réalisation d’un spectacle regroupant les deux écoles et les fanfares de Saint-Pal et de Craponne. Ces interventions auraient une durée de 1 heure 30 sur un trimestre. Une participation est demandée à la municipalité qui entrera dans le budget 2013.

13. Cession d’un bien de section à Loïc Favier : cette cession est adoptée à l’unanimité au prix de 2 € le m². Le bornage devra être réalisé et un vote organisé.

14. Demande de stage de Mélanie Chevalier : à cette occasion, il est envisagé de réactualiser le site internet de la commune.

15. Concernant le personnel technique de la mairie, compte tenu des congés, des RTT, compte tenu que des travaux ont été confiés à des entreprises privées qui n’ont pas donné satisfaction, il faut envisager de prendre une personne supplémentaire.

16. Achat de matériel : l’acquisition d’une épareuse et d’une balayeuse pour le gymnase sont à prévoir.

17. Les travaux sur les conduites d’eau et le séparatif dans les rues de Giraud et Joannès Duffieux jusqu’à la place des Canes sont prévus avec une participation aux égouts à la charge de la commune à hauteur de 15% du montant hors taxes et hors subventions.

18. Piscine : la commune a eu gain de cause dans le conflit qui l’opposait à l’entreprise KEMICA qui avait réalisé les travaux de rénovation de la piscine ainsi qu’au bureau d’études et à l’architecte. Des travaux de peinture seront à prévoir a minima.

19. Camping : L’aménagement d’une aire pour les camping-car et l’installation de mobile-home pourraient permettre de redynamiser le camping.

20. La commune a bénéficié d’un legs.

21. L’ARS a pris la décision de classer Saint Pal en zone de désert médical. Cette décision permettra de lancer une démarche pour attirer de jeunes médecins.





22. La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 2 novembre 2012 à 20 heures 00.